l'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Monnet concernant la loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être intégrée au texte de loi.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à la loi sur le partage de la valeur entre les employeurs et les salariés

• Résultat du vote : 98 députés contre, 50 pour, 3 abstentions → l'amendement est rejeté

• La majorité des parlementaires présents n'a pas soutenu cette modification proposée à l'article 5 du projet de loi

• Le texte de loi continue donc sans cette modification et poursuivra son examen parlementaire