l'amendement n° 150 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Seule une petite minorité a voté pour cette proposition.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement présenté par le député Dharréville visant à modifier les règles sur la façon dont les salariés partagent les profits de leur entreprise

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 27 juin 2023 : 76 votes contre, 20 votes pour, 35 abstentions

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas recueilli la majorité des votes (20 votes pour seulement, sur 131 votants)

• Cette proposition portait sur une loi transposant un accord patronal-syndical national (accord interprofessionnel) en droit français

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement présenté par le député Dharréville visant à modifier les règles sur la façon dont les salariés partagent les profits de leur entreprise

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 27 juin 2023 : 76 votes contre, 20 votes pour, 35 abstentions

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas recueilli la majorité des votes (20 votes pour seulement, sur 131 votants)

• Cette proposition portait sur une loi transposant un accord patronal-syndical national (accord interprofessionnel) en droit français

l'amendement n° 150 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 150 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

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