Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Sas visant à modifier la loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait de modifier la loi destinée à permettre aux salariés de mieux partager les gains de productivité de leur entreprise
• L'amendement a récolté 33 votes pour et 62 votes contre (8 abstentions) - il a donc été rejeté
• Plus de 60 % des députés votants se sont opposés à cette modification proposée
• Cette loi transposait un accord négocié entre patronat, syndicats et gouvernement sur le partage de la valeur en entreprise
Karim Ben Cheikh
ECOS
Christophe Bentz
RN
Mickaël Bouloux
SOC
Soumya Bourouaha
GDR
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Thierry Frappé
RN
Marie-Charlotte Garin
ECOS
Jérôme Guedj
SOC
Clémence Guetté
LFI-NFP
Marine Hamelet
RN
Élise Leboucher
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Gérard Leseul
SOC
Christine Loir
RN
Kévin Mauvieux
RN
Marianne Maximi
LFI-NFP
Laurence Robert-Dehault
RN
François Ruffin
ECOS
Eva Sas
ECOS
Jean-Philippe Tanguy
RN
Matthias Tavel
LFI-NFP
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Antoine Villedieu
RN
Thibault Bazin
DR
Anne Bergantz
DEM
Christophe Blanchet
DEM
Ian Boucard
DR
Florent Boudié
EPR
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Danielle Brulebois
EPR
Françoise Buffet
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
Romain Daubié
DEM
Julie Delpech
EPR
Julien Dive
DR
Marc Ferracci
EPR
Félicie Gérard
HOR
François Gernigon
HOR
Justine Gruet
DR
Jean-Michel Jacques
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Sandrine Le Feur
EPR
Annaïg Le Meur
EPR
Christine Le Nabour
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Lise Magnier
HOR
Sandra Marsaud
EPR
Éric Martineau
DEM
Denis Masséglia
EPR
Jean-Paul Mattei
DEM
Sophie Mette
DEM
Paul Midy
EPR
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Charles Rodwell
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Nicolas Turquois
DEM
Annie Vidal
EPR
Anne-Cécile Violland
HOR
Caroline Yadan
EPR
Aucun député
Aucun député
