Scrutin AN 2055 · Assemblée nationalel'amendement n° 153 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Sas visant à modifier la loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier la loi destinée à permettre aux salariés de mieux partager les gains de productivité de leur entreprise
• L'amendement a récolté 33 votes pour et 62 votes contre (8 abstentions) - il a donc été rejeté
• Plus de 60 % des députés votants se sont opposés à cette modification proposée
• Cette loi transposait un accord négocié entre patronat, syndicats et gouvernement sur le partage de la valeur en entreprise