l'amendement n° 219 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Le 27 juin 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Jean-Philippe Tanguy qui visait à modifier un article d'une loi sur le partage des bénéfices en entreprise. Seulement 18 députés ont voté pour, contre 82 opposés.

Points clés :

• L'amendement concernait la loi de transposition d'un accord entre patrons et syndicats sur comment les salariés peuvent mieux participer aux bénéfices de leur entreprise

• Seuls 18 votes favorables contre 82 défavorables : l'amendement a été largement rejeté par le Parlement

• 6 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)

• Il s'agissait d'une première lecture du texte de loi, c'est-à-dire de sa première étape d'examen à l'Assemblée nationale

Points clés :

• L'amendement concernait la loi de transposition d'un accord entre patrons et syndicats sur comment les salariés peuvent mieux participer aux bénéfices de leur entreprise

• Seuls 18 votes favorables contre 82 défavorables : l'amendement a été largement rejeté par le Parlement

• 6 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)

• Il s'agissait d'une première lecture du texte de loi, c'est-à-dire de sa première étape d'examen à l'Assemblée nationale

l'amendement n° 219 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 219 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

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