Scrutin AN 2056 · Assemblée nationalel'amendement n° 239 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Trouvé concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cet amendement n'a obtenu que 20 votes favorables contre 48 votes contraires.

Points clés :
• Il s'agissait d'une loi visant à mettre en place les accords entre patrons et syndicats sur la façon de partager les gains de productivité avec les salariés
• Mme Trouvé (députée) a proposé une modification (amendement n° 239) pour changer certains détails de ce projet de loi
• La majorité des députés présents ont voté contre cette modification (48 contre, 20 pour, 1 abstention)
• Le projet de loi initial a continué son examen sans cette modification