l'amendement n° 243 de Mme Trouvé à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Trouvé concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier la loi sur le partage de la valeur dans les entreprises, c'est-à-dire comment les profits sont répartis entre l'employeur et les salariés

• L'amendement n° 243 proposait une modification à l'article 5 du projet de loi, mais seulement 32 députés ont voté pour, contre 85 qui se sont opposés

• 22 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre), ce qui montre une division au sein de l'Assemblée nationale

• Avec 32 votes pour sur 139 (23%), l'amendement a largement échoué et n'a pas été intégré à la loi

Points clés :

• Il s'agissait de modifier la loi sur le partage de la valeur dans les entreprises, c'est-à-dire comment les profits sont répartis entre l'employeur et les salariés

• L'amendement n° 243 proposait une modification à l'article 5 du projet de loi, mais seulement 32 députés ont voté pour, contre 85 qui se sont opposés

• 22 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre), ce qui montre une division au sein de l'Assemblée nationale

• Avec 32 votes pour sur 139 (23%), l'amendement a largement échoué et n'a pas été intégré à la loi

l'amendement n° 243 de Mme Trouvé à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 243 de Mme Trouvé à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

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