l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des bénéfices en entreprise. Le vote s'est déroulé le 27 juin 2023 à l'Assemblée nationale, avec une majorité contre cette modification.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement n° 255 présenté par M. Tavel modifiant l'article 6 d'un projet de loi

• L'objectif général était de transposer un accord entre patrons et syndicats sur le partage des profits au sein des entreprises

• Résultat: 88 votes contre, 23 votes pour et 9 abstentions - la proposition a été largement rejetée

• Cette modification n'a donc pas été intégrée au texte de loi en première lecture

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement n° 255 présenté par M. Tavel modifiant l'article 6 d'un projet de loi

• L'objectif général était de transposer un accord entre patrons et syndicats sur le partage des profits au sein des entreprises

• Résultat: 88 votes contre, 23 votes pour et 9 abstentions - la proposition a été largement rejetée

• Cette modification n'a donc pas été intégrée au texte de loi en première lecture

l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

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