l'amendement n° 300 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Trouvé concernant une loi sur le partage des bénéfices entre les entreprises et leurs salariés. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être approuvé.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier la loi qui transpose en France un accord entre patrons et syndicats sur la répartition de la valeur créée par les entreprises

• L'amendement a été rejeté : 42 députés contre, seulement 27 pour, et 2 abstentions

• La proposition venait d'une députée de la majorité (Mme Trouvé) mais n'a pas réuni suffisamment de soutien pour passer

• Vote tenu le 27 juin 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte de loi

Points clés :

• Il s'agissait de modifier la loi qui transpose en France un accord entre patrons et syndicats sur la répartition de la valeur créée par les entreprises

• L'amendement a été rejeté : 42 députés contre, seulement 27 pour, et 2 abstentions

• La proposition venait d'une députée de la majorité (Mme Trouvé) mais n'a pas réuni suffisamment de soutien pour passer

• Vote tenu le 27 juin 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte de loi

l'amendement n° 300 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 300 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

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