l'amendement n° 31 de M. Califer à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Califer concernant un projet de loi sur le partage des bénéfices entre les entreprises et leurs salariés. Cette modification n'a obtenu que 30 votes favorables contre 89 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi visant à transposer un accord entre les grandes organisations patronales et syndicales sur le partage des profits dans les entreprises

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 27 juin 2023, lors de la première lecture du texte

• L'amendement a été largement rejeté : seulement 30 députés pour, 89 contre, et 17 abstentions

• Ce rejet signifie que la proposition de M. Califer n'a pas été intégrée au projet de loi, qui a continué sans cette modification