l'amendement n° 399 de Mme Berete après l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Berete pour le projet de loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cet amendement a été adopté avec une large majorité.

Points clés :

• L'objet : modifier le projet de loi qui transpose en droit français un accord patronal-syndical visant à mieux partager les profits des entreprises avec leurs salariés

• Le vote : 110 députés ont voté pour, 15 contre et 4 se sont abstenus (très large majorité)

• L'amendement : une proposition de modification apportée par la députée Berete, destinée à préciser ou améliorer ce texte de loi

• Le stade : vote en première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif avant débats supplémentaires

Points clés :

• L'objet : modifier le projet de loi qui transpose en droit français un accord patronal-syndical visant à mieux partager les profits des entreprises avec leurs salariés

• Le vote : 110 députés ont voté pour, 15 contre et 4 se sont abstenus (très large majorité)

• L'amendement : une proposition de modification apportée par la députée Berete, destinée à préciser ou améliorer ce texte de loi

• Le stade : vote en première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif avant débats supplémentaires

l'amendement n° 399 de Mme Berete après l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 399 de Mme Berete après l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

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