l'amendement n° 73 de M. Cabrolier à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Seuls 13 députés ont voté pour cette proposition face à 88 opposants.

Points clés :

• L'amendement proposait une modification à l'article 5 d'une loi visant à transposer un accord entre patrons et syndicats sur le partage de la valeur créée par les entreprises

• Résultat très net: l'amendement a été rejeté avec seulement 13 votes pour contre 88 votes contre (5 abstentions)

• Ce rejet signifie que le texte initial de la loi sur le partage de la valeur en entreprise reste inchangé sur ce point

• La proposition de M. Cabrolier n'a convaincu qu'une minorité très faible de l'Assemblée nationale

Points clés :

• L'amendement proposait une modification à l'article 5 d'une loi visant à transposer un accord entre patrons et syndicats sur le partage de la valeur créée par les entreprises

• Résultat très net: l'amendement a été rejeté avec seulement 13 votes pour contre 88 votes contre (5 abstentions)

• Ce rejet signifie que le texte initial de la loi sur le partage de la valeur en entreprise reste inchangé sur ce point

• La proposition de M. Cabrolier n'a convaincu qu'une minorité très faible de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 73 de M. Cabrolier à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 73 de M. Cabrolier à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

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