Scrutin AN 2054 · Assemblée nationalel'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un article de loi visant à mettre en place un accord entre les entreprises et les syndicats pour mieux partager les profits avec les salariés. Le texte a été adopté avec une large majorité.

Points clés :
• Il s'agit de transposer en loi un accord négocié entre patronat et syndicats pour que les salariés bénéficient davantage des gains de productivité de leur entreprise
• 96 députés ont voté pour, 0 contre et 18 se sont abstenus : un résultat très consensuel montrant un accord large des parlementaires
• C'est un vote sur un seul article du projet de loi (article 4), pas sur l'ensemble du texte qui sera examiné ultérieurement
• Le texte doit encore passer par d'autres étapes législatives avant de devenir définitif