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l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2070 · Assemblée nationalel'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Adopté
Article27 juin 2023153 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté en faveur d'un article de loi visant à mettre en place un accord entre les entreprises et les syndicats pour mieux partager les bénéfices avec les salariés. Le texte a été largement approuvé avec 125 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit de transposer en loi un accord négocié entre patronat et syndicats pour que les salariés bénéficient davantage des profits de leur entreprise
• Le vote porte spécifiquement sur l'article 5 du projet de loi, une première étape avant que le texte complet soit examiné
• Large majorité : 125 parlementaires ont voté pour, 23 contre et 5 se sont abstenus, montrant un consensus majoritaire
• Cette loi traduit un engagement national pour améliorer le partage des richesses créées par les entreprises entre les patrons et les travailleurs

Résultat du vote
125
23
5
Pour: 125 (81.7%)
Contre: 23 (15.0%)
Abstention: 5 (3.3%)
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