l'amendement n° 258 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) à une loi sur le partage des profits entre entreprises et salariés. Seuls 11 parlementaires ont voté pour, 65 contre, ce qui explique le rejet net de cette proposition.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier l'article 6 d'une loi visant à transposer un accord entre patronat et syndicats sur la façon de partager les bénéfices de l'entreprise avec les salariés

• L'amendement (proposition de changement) venait de M. Tavel et visait à modifier cet article 6

• Le rejet a été très net : 65 votes contre seulement 11 pour, montrant un large consensus des députés présents contre cette modification

• Ce vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire lors du premier examen du projet de loi à l'Assemblée nationale

Points clés :

• Il s'agissait de modifier l'article 6 d'une loi visant à transposer un accord entre patronat et syndicats sur la façon de partager les bénéfices de l'entreprise avec les salariés

• L'amendement (proposition de changement) venait de M. Tavel et visait à modifier cet article 6

• Le rejet a été très net : 65 votes contre seulement 11 pour, montrant un large consensus des députés présents contre cette modification

• Ce vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire lors du premier examen du projet de loi à l'Assemblée nationale

l'amendement n° 258 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 258 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

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