Scrutin AN 2085 · Assemblée nationalel'amendement n° 259 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Maximi concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Le vote était très largement défavorable, avec seulement 8 votes pour et 52 contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi destinée à transposer un accord entre les syndicats et les patronat sur comment mieux partager les profits dans les entreprises
• Le texte visait spécifiquement l'article 7 du projet de loi, dont l'objet exact n'est pas précisé dans ce document
• Le rejet a été massif : 52 parlementaires contre seulement 8 pour, aucune abstention
• Cet amendement n'a pas été adopté et n'a donc pas modifié le projet de loi lors de cette première lecture à l'Assemblée nationale