l'amendement n° 375 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des profits dans les entreprises entre patrons et salariés. Seule une petite minorité de 11 parlementaires a voté pour, tandis que 66 se sont opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé par Mme Rousseau à un article d'une loi visant à transposer un accord patronal-syndical sur le partage de la valeur en entreprise

• Le vote était très déséquilibré : seulement 11 votes pour contre 66 contre, montrant un large consensus contre cette proposition

• Cet amendement a été rejeté dès la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale

• Le texte concernait les modalités de partage des bénéfices entre employeurs et salariés, un sujet clé des négociations sociales

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé par Mme Rousseau à un article d'une loi visant à transposer un accord patronal-syndical sur le partage de la valeur en entreprise

• Le vote était très déséquilibré : seulement 11 votes pour contre 66 contre, montrant un large consensus contre cette proposition

• Cet amendement a été rejeté dès la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale

• Le texte concernait les modalités de partage des bénéfices entre employeurs et salariés, un sujet clé des négociations sociales

l'amendement n° 375 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 375 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

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