l'amendement n° 68 de M. Cabrolier à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Cabrolier concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cette modification n'a obtenu que 18 votes favorables contre 36 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à mieux partager les profits des entreprises entre patrons et salariés

• Le texte de base était en première lecture à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire qu'il en était au début de son examen

• Seuls 18 députés sur 54 présents ont soutenu cette modification, tandis que 36 s'y sont opposés

• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la loi continuera sans cette modification proposée

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à mieux partager les profits des entreprises entre patrons et salariés

• Le texte de base était en première lecture à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire qu'il en était au début de son examen

• Seuls 18 députés sur 54 présents ont soutenu cette modification, tandis que 36 s'y sont opposés

• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la loi continuera sans cette modification proposée

l'amendement n° 68 de M. Cabrolier à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 68 de M. Cabrolier à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

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