l'amendement n° 70 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des bénéfices entre les entreprises et leurs salariés. Seule une minorité a voté en faveur de cet amendement.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement n°70 proposé par le député Cabrolier, destiné à modifier une loi sur le partage de la valeur créée par l'entreprise entre le patron et les salariés

• Le vote a eu lieu le 29 juin 2023 à l'Assemblée nationale (première lecture du texte)

• Résultat : 43 votes contre l'amendement, 12 votes pour, aucune abstention - l'amendement est donc rejeté

• La large majorité des députés présents n'a pas soutenu cette modification proposée par M. Cabrolier