Scrutin AN 2118 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour un projet de loi permettant de restituer les biens culturels (tableaux, sculptures, objets précieux, etc.) qui ont été volés à des familles juives pendant la Seconde Guerre mondiale. La loi a été adoptée sans opposition.

Points clés :
• Objectif : faciliter le retour des œuvres d'art et objets précieux pillés aux Juifs entre 1933 et 1945 aux propriétaires ou à leurs héritiers
• Vote unanime : les 77 députés présents ont voté pour (aucun contre, aucune abstention)
• Première lecture : le texte devra passer par d'autres étapes parlementaires avant de devenir définitif
• Enjeu de justice réparatrice : reconnaître et réparer les préjudices des spoliations nazis en restituant les biens confisqués