l'amendement n° 25 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Gosselin concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 40 votes en faveur contre 74 opposés, il n'a donc pas été adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi de programmation du ministère de la Justice pour les années 2023-2027

• L'amendement portait sur l'article 3 du projet de loi, mais le texte exact des modifications proposées n'est pas précisé dans ce document

• Le vote était très défavorable : seulement 40 députés sur 115 ont voté pour, tandis que 74 se sont opposés

• Une très large majorité des parlementaires présents a rejeté cette proposition