l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 d'un plan qui organise le fonctionnement et les objectifs de la Justice française pour les cinq prochaines années (2023-2027). Ce vote représente une première étape d'examen du texte.

Points clés :

• Il s'agit du plan quinquennal (5 ans) qui définit comment le ministère de la Justice va fonctionner et quels sont ses objectifs prioritaires

• Le vote est largement favorable : 79 parlementaires pour, 24 contre, 6 abstentions (parmi 109 présents)

• C'est une première lecture : le texte sera discuté à nouveau en commission et en séance avant d'être définitivement adopté

• Cet article 2 spécifiquement traite l'une des dispositions clés du plan de programmation de la Justice

Points clés :

• Il s'agit du plan quinquennal (5 ans) qui définit comment le ministère de la Justice va fonctionner et quels sont ses objectifs prioritaires

• Le vote est largement favorable : 79 parlementaires pour, 24 contre, 6 abstentions (parmi 109 présents)

• C'est une première lecture : le texte sera discuté à nouveau en commission et en séance avant d'être définitivement adopté

• Cet article 2 spécifiquement traite l'une des dispositions clés du plan de programmation de la Justice

l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

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