Le 4 juillet 2023, les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bernalicis concernant le plan de la justice pour 2023-2027. Cette proposition a été largement minoritaire avec seulement 30 votes pour contre 119 contre.
Points clés :
• Un amendement (modification) a été proposé pour changer l'article 3 du projet de loi sur la justice
• Seuls 30 députés ont soutenu cette modification contre 119 qui s'y sont opposés
• Le texte a été clairement rejeté, ce qui signifie que le projet de loi initial reste inchangé sur ce point
• 2 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)
