Scrutin AN 2157 · Assemblée nationalel'amendement n° 694 de Mme Faucillon après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Faucillon visant à modifier le projet de loi sur la justice pour 2023-2027. Le texte n'a obtenu que 18 votes favorables contre 67 opposants.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé par la députée Faucillon à un projet de loi organisant le budget et les orientations du ministère de la justice
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire lors de l'examen initial du texte avant d'autres lectures
• Résultat très net: 67 députés contre, 18 pour et 2 abstentions. L'amendement a été largement rejeté
• Seule une minorité de parlementaires a soutenu cette proposition, révélant une absence de consensus sur la modification proposée