Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Taché concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 9 votes favorables contre 62 oppositions.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 27 du plan de réforme du ministère de la Justice pour les années 2023-2027
• Résultat : rejeté avec une très large majorité contre (62 votes contre, seulement 9 pour)
• 17 députés se sont abstenus, sans voter pour ni contre
• Le rejet signifie que le texte initial reste inchangé et que la proposition de M. Taché n'est pas retenue
