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Scrutin AN 2231 · Assemblée nationalel'amendement n° 1088 de M. Pradal à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Adopté
Amendement11 juillet 202382 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont largement approuvé une modification (amendement) proposée par M. Pradal concernant la justice française pour 2023-2027. Cet amendement a été adopté avec 73 votes pour sur 82 participants.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification mineure (amendement n°1088) au projet de loi qui définit comment le ministère de la Justice fonctionnera et investira ses moyens entre 2023 et 2027
• Le vote est très largement en faveur : 73 députés pour, seulement 6 contre et 3 abstentions, ce qui montre un large consensus parlementaire
• Cet amendement porte sur l'article 29 du texte, mais le titre ne précise pas le contenu exact de la modification proposée
• C'est un vote en première lecture à l'Assemblée nationale, étape préalable avant que le texte puisse être affiné ou modifié à nouveau

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(20)
EPR100%(10)
DR88%(8)
DEM100%(4)
HOR100%(2)
SOC100%(1)
UDR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(4)

Abstention

ECOS100%(2)

Pour

RN100%(20)
EPR100%(10)
DR88%(8)
DEM100%(4)
HOR100%(2)
SOC100%(1)
UDR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(4)

Abstention

ECOS100%(2)
Résultat du vote
73
6
3
Pour: 73 (89.0%)
Contre: 6 (7.3%)
Abstention: 3 (3.7%)
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