Scrutin AN 2253 · Assemblée nationalel'amendement n° 1142 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Bernalicis concernant le projet de loi sur la Justice 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 22 votes favorables contre 109 défavorables.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par un seul député à un projet de loi global réformant le ministère de la Justice pour les 5 prochaines années
• Le vote a été très largement rejeté : seulement 22 parlementaires pour, 109 contre, aucune abstention
• La majorité parlementaire n'a pas soutenu cette proposition de modification
• Ce rejet signifie que le texte du projet de loi continue sans cette modification