l'amendement n° 1177 de Mme Taurinya à l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Taurinya concernant la loi sur la justice 2023-2027. Cette modification n'a obtenu que 11 voix en faveur contre 37 opposées, ce qui montre un manque de soutien pour cette proposition.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un article 28 d'une loi programmant les objectifs du ministère de la Justice pour les années 2023-2027

• Le vote a eu lieu le 11 juillet 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première discussion du texte

• Résultat: 11 votes pour, 37 contre, 20 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas récolté assez de soutien

• Les 20 abstentions montrent que certains parlementaires n'ont pas pris position clairement sur cette question

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un article 28 d'une loi programmant les objectifs du ministère de la Justice pour les années 2023-2027

• Le vote a eu lieu le 11 juillet 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première discussion du texte

• Résultat: 11 votes pour, 37 contre, 20 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas récolté assez de soutien

• Les 20 abstentions montrent que certains parlementaires n'ont pas pris position clairement sur cette question

l'amendement n° 1177 de Mme Taurinya à l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

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