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Scrutin AN 2228 · Assemblée nationalel'amendement n° 1177 de Mme Taurinya à l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Rejeté
Amendement11 juillet 202368 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Taurinya concernant la loi sur la justice 2023-2027. Cette modification n'a obtenu que 11 voix en faveur contre 37 opposées, ce qui montre un manque de soutien pour cette proposition.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un article 28 d'une loi programmant les objectifs du ministère de la Justice pour les années 2023-2027
• Le vote a eu lieu le 11 juillet 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première discussion du texte
• Résultat: 11 votes pour, 37 contre, 20 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas récolté assez de soutien
• Les 20 abstentions montrent que certains parlementaires n'ont pas pris position clairement sur cette question

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(5)
GDR100%(3)
ECOS100%(1)

Contre

HOR100%(2)
DR88%(8)
EPR100%(9)
SOC100%(1)
UDR100%(1)
DEM100%(1)

Abstention

RN100%(17)

Pour

LFI-NFP100%(5)
GDR100%(3)
ECOS100%(1)

Contre

HOR100%(2)
DR88%(8)
EPR100%(9)
SOC100%(1)
UDR100%(1)
DEM100%(1)

Abstention

RN100%(17)
Résultat du vote
11
37
20
Pour: 11 (16.2%)
Contre: 37 (54.4%)
Abstention: 20 (29.4%)
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