Scrutin AN 2249 · Assemblée nationalel'amendement n° 1232 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté le 11 juillet 2023 un amendement (modification) proposé par Mme Roullaud au projet de loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 41 votes favorables contre 92 défavorables.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification à la première lecture d'un texte de loi concernant l'organisation et le budget de la justice pour les 5 prochaines années
• L'amendement a été largement rejeté : moins d'un tiers des députés présents ont voté pour (41 sur 137)
• La majorité parlementaire s'est opposée à cette modification proposée par Mme Roullaud
• 4 députés se sont abstenus, ne prenant pas position sur cette proposition