l'amendement n° 14 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gillet concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cette modification n'a obtenu que 39 votes favorables contre 110 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la première article du projet de loi qui définit les orientations du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années

• L'amendement a été largement rejeté : seulement 39 députés l'ont soutenu contre 110 qui s'y sont opposés

• La majorité parlementaire s'est prononcée contre cette modification, avec très peu d'abstentions (5 seulement)

• Le texte de loi peut continuer son parcours parlementaire sans cette modification proposée par M. Gillet

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gillet concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cette modification n'a obtenu que 39 votes favorables contre 110 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la première article du projet de loi qui définit les orientations du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années

• L'amendement a été largement rejeté : seulement 39 députés l'ont soutenu contre 110 qui s'y sont opposés

• La majorité parlementaire s'est prononcée contre cette modification, avec très peu d'abstentions (5 seulement)

• Le texte de loi peut continuer son parcours parlementaire sans cette modification proposée par M. Gillet

l'amendement n° 14 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

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