Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gillet concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cette modification n'a obtenu que 39 votes favorables contre 110 opposés.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la première article du projet de loi qui définit les orientations du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années
• L'amendement a été largement rejeté : seulement 39 députés l'ont soutenu contre 110 qui s'y sont opposés
• La majorité parlementaire s'est prononcée contre cette modification, avec très peu d'abstentions (5 seulement)
• Le texte de loi peut continuer son parcours parlementaire sans cette modification proposée par M. Gillet
