Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 158 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2240

Scrutin AN 2240 · Assemblée nationalel'amendement n° 158 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Adopté
Amendement11 juillet 2023114 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par Mme Alexandra Martin concernant la réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement a été adopté avec 69 votes pour, montrant un accord d'une majorité des parlementaires présents.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (une modification) à la loi de programmation du ministère de la Justice, qui définit les objectifs et le budget de ce ministère pour 5 ans
• L'amendement a été voté en première lecture, c'est-à-dire que le texte doit encore être examiné une deuxième fois avant d'être définitivement adopté
• Le vote montre une majorité claire : 69 députés ont voté pour, 40 contre, et 5 se sont abstenus (parmi les 114 présents)
• Cette modification concerne l'article premier du projet de loi, qui pose généralement les principes généraux et objectifs du texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN97%(33)
LFI-NFP100%(11)
GDR100%(5)
ECOS100%(3)
Résultat du vote
69
40
5
Pour: 69 (60.5%)
Contre: 40 (35.1%)
Abstention: 5 (4.4%)
← Retour aux scrutins
DR
100%
(2)
LIOT100%(1)
SOC50%(2)
HOR100%(1)

Contre

EPR100%(15)
DEM67%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN97%(33)
LFI-NFP100%(11)
GDR100%(5)
ECOS100%(3)
DR100%(2)
LIOT100%(1)
SOC50%(2)
HOR100%(1)

Contre

EPR100%(15)
DEM67%(6)