l'amendement n° 158 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par Mme Alexandra Martin concernant la réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement a été adopté avec 69 votes pour, montrant un accord d'une majorité des parlementaires présents.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (une modification) à la loi de programmation du ministère de la Justice, qui définit les objectifs et le budget de ce ministère pour 5 ans

• L'amendement a été voté en première lecture, c'est-à-dire que le texte doit encore être examiné une deuxième fois avant d'être définitivement adopté

• Le vote montre une majorité claire : 69 députés ont voté pour, 40 contre, et 5 se sont abstenus (parmi les 114 présents)

• Cette modification concerne l'article premier du projet de loi, qui pose généralement les principes généraux et objectifs du texte

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (une modification) à la loi de programmation du ministère de la Justice, qui définit les objectifs et le budget de ce ministère pour 5 ans

• L'amendement a été voté en première lecture, c'est-à-dire que le texte doit encore être examiné une deuxième fois avant d'être définitivement adopté

• Le vote montre une majorité claire : 69 députés ont voté pour, 40 contre, et 5 se sont abstenus (parmi les 114 présents)

• Cette modification concerne l'article premier du projet de loi, qui pose généralement les principes généraux et objectifs du texte

l'amendement n° 158 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 158 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

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