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l'amendement n° 159 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2245 · Assemblée nationalel'amendement n° 159 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Rejeté
Amendement11 juillet 2023130 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Alexandra Martin visant à modifier le projet de loi sur la justice pour 2023-2027. Cette proposition n'a obtenu que 41 votes en faveur contre 87 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par une députée à la première lecture du texte de loi sur la justice
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2023
• Résultat: rejeté avec 41 votes pour, 87 votes contre et 2 abstentions
• La majorité des députés n'a pas soutenu cette modification du projet de loi budgétaire du ministère de la justice

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(26)
DR100%(5)

Contre

GDR100%(4)
LFI-NFP100%(8)
Résultat du vote
41
87
2
Pour: 41 (31.5%)
Contre: 87 (66.9%)
Abstention: 2 (1.5%)
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ECOS100%(2)
DEM100%(7)
EPR100%(21)
SOC100%(5)
HOR75%(4)

Abstention

LIOT100%(1)

Pour

RN100%(26)
DR100%(5)

Contre

GDR100%(4)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(2)
DEM100%(7)
EPR100%(21)
SOC100%(5)
HOR75%(4)

Abstention

LIOT100%(1)