Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2245

Scrutin AN 2245 · Assemblée nationalel'amendement n° 159 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Rejeté
Amendement11 juillet 2023130 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Alexandra Martin visant à modifier le projet de loi sur la justice pour 2023-2027. Cette proposition n'a obtenu que 41 votes en faveur contre 87 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par une députée à la première lecture du texte de loi sur la justice
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2023
• Résultat: rejeté avec 41 votes pour, 87 votes contre et 2 abstentions
• La majorité des députés n'a pas soutenu cette modification du projet de loi budgétaire du ministère de la justice

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(26)
DR100%(5)

Contre

GDR100%(4)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(2)
DEM100%(7)
EPR100%(21)
SOC100%(5)
HOR75%(4)

Abstention

LIOT100%(1)

Pour

RN100%(26)
DR100%(5)

Contre

GDR100%(4)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(2)
DEM100%(7)
EPR100%(21)
SOC100%(5)
HOR75%(4)

Abstention

LIOT100%(1)
Résultat du vote
41
87
2
Pour: 41 (31.5%)
Contre: 87 (66.9%)
Abstention: 2 (1.5%)
← Retour aux scrutins