Scrutin AN 2236 · Assemblée nationalel'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Bernalicis concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 21 votes favorables contre 101 défavorables.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement à la loi de programmation du ministère de la Justice (qui définit les objectifs et budgets pour 5 ans)
• L'amendement a été largement rejeté : seul le groupe de M. Bernalicis (La France Insoumise) a votémassivement pour
• Rejet net : 101 parlementaires contre, seulement 21 pour, et 2 abstentions
• Cette première lecture montre que la majorité gouvernementale s'oppose à la modification proposée sur le texte de justice