l'amendement n° 726 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Bernalicis concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a récolté que 18 voix favorables contre 123 opposées.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi de programmation du ministère de la Justice, qui définit les objectifs et le budget de ce ministère pour les 5 années à venir

• L'amendement a été largement rejeté : seulement 18 députés l'ont soutenu contre 123 qui s'y sont opposés

• Cette proposition venait de M. Bernalicis (La France insoumise) et visait à modifier l'article 1er du projet de loi

• Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de la loi a été maintenu sans cette modification

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi de programmation du ministère de la Justice, qui définit les objectifs et le budget de ce ministère pour les 5 années à venir

• L'amendement a été largement rejeté : seulement 18 députés l'ont soutenu contre 123 qui s'y sont opposés

• Cette proposition venait de M. Bernalicis (La France insoumise) et visait à modifier l'article 1er du projet de loi

• Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de la loi a été maintenu sans cette modification

l'amendement n° 726 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 726 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

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