l'amendement n° 781 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Bernalicis concernant la loi de programmation de la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 19 votes favorables contre 103 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi qui définit les objectifs et le budget de la justice française pour les 5 prochaines années

• Résultat net du rejet : 103 députés ont voté contre la proposition de M. Bernalicis, tandis que seulement 19 l'ont soutenue

• Vote largement majoritaire : l'amendement a été rejeté avec une marge très importante (plus d'80% d'opposition)

• Aucun député n's'est abstenu : tous les 122 parlementaires présents ont pris position pour ou contre

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi qui définit les objectifs et le budget de la justice française pour les 5 prochaines années

• Résultat net du rejet : 103 députés ont voté contre la proposition de M. Bernalicis, tandis que seulement 19 l'ont soutenue

• Vote largement majoritaire : l'amendement a été rejeté avec une marge très importante (plus d'80% d'opposition)

• Aucun député n's'est abstenu : tous les 122 parlementaires présents ont pris position pour ou contre

l'amendement n° 781 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

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