l'amendement n° 783 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Bernalicis concernant le plan de réforme de la Justice pour 2023-2027. Seule une petite minorité a soutenu cette proposition.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement à la première lecture du projet de loi sur la Justice - une proposition de modification avant l'adoption définitive du texte

• Le vote a été très largement rejeté : 105 députés contre, seulement 21 pour - l'amendement n'a pas réuni le soutien nécessaire

• Aucun député n'a choisi de s'abstenir : le vote a été tranché de manière claire sur cette proposition

• Cet amendement concernait des aspects du plan gouvernemental pour réformer le système judiciaire français entre 2023 et 2027

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement à la première lecture du projet de loi sur la Justice - une proposition de modification avant l'adoption définitive du texte

• Le vote a été très largement rejeté : 105 députés contre, seulement 21 pour - l'amendement n'a pas réuni le soutien nécessaire

• Aucun député n'a choisi de s'abstenir : le vote a été tranché de manière claire sur cette proposition

• Cet amendement concernait des aspects du plan gouvernemental pour réformer le système judiciaire français entre 2023 et 2027

l'amendement n° 783 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 783 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

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