l'amendement n° 891 de M. Colombani à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Colombani concernant la loi de programmation du ministère de la justice pour 2023-2027. Le texte visait à améliorer le fonctionnement de la justice française sur les cinq prochaines années.

Points clés :

• Un député a proposé une modification à la loi de programmation de la justice, mais elle n'a pas recueilli assez de soutiens pour être adoptée

• Résultat très serré : 43 votes contre, 21 pour, 24 abstentions (soit moins de la majorité requise)

• L'absence de majorité claire montre une division importante au sein de l'Assemblée nationale sur cette modification

• La proposition a été rejetée et n'affecte donc pas la loi principale en cours de discussion