Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Baubry concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Seule une minorité de parlementaires (21 sur 116) a voté en faveur de cet amendement.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au projet de loi de réforme de la Justice
• Le vote s'est déroulé le 12 juillet 2023 à l'Assemblée nationale en première lecture (première étape du débat législatif)
• Résultat net : 93 députés contre, 21 pour, 2 abstentions - l'amendement est rejeté
• Cette proposition de M. Baubry n'a pas obtenu le soutien suffisant pour être intégrée au projet de loi
