l'amendement n° 1391 de M. Baubry à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Baubry concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Seule une minorité de parlementaires (21 sur 116) a voté en faveur de cet amendement.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au projet de loi de réforme de la Justice

• Le vote s'est déroulé le 12 juillet 2023 à l'Assemblée nationale en première lecture (première étape du débat législatif)

• Résultat net : 93 députés contre, 21 pour, 2 abstentions - l'amendement est rejeté

• Cette proposition de M. Baubry n'a pas obtenu le soutien suffisant pour être intégrée au projet de loi

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au projet de loi de réforme de la Justice

• Le vote s'est déroulé le 12 juillet 2023 à l'Assemblée nationale en première lecture (première étape du débat législatif)

• Résultat net : 93 députés contre, 21 pour, 2 abstentions - l'amendement est rejeté

• Cette proposition de M. Baubry n'a pas obtenu le soutien suffisant pour être intégrée au projet de loi

l'amendement n° 1391 de M. Baubry à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1391 de M. Baubry à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

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