l'amendement n° 15 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Gillet concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 23 votes favorables contre 86 votes contraires.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi qui organise le fonctionnement et le budget du ministère de la Justice pour les 4 prochaines années

• Seuls 23 députés sur 109 présents ont soutenu la proposition de M. Gillet, tandis que 86 l'ont rejetée

• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire à la première étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale

• L'amendement a été clairement rejeté avec une majorité nette contre sa proposition

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi qui organise le fonctionnement et le budget du ministère de la Justice pour les 4 prochaines années

• Seuls 23 députés sur 109 présents ont soutenu la proposition de M. Gillet, tandis que 86 l'ont rejetée

• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire à la première étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale

• L'amendement a été clairement rejeté avec une majorité nette contre sa proposition

l'amendement n° 15 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 15 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

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