l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gillet concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 14 voix favorables contre 60 oppositions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur l'organisation et les objectifs du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années

• Seuls 14 députés ont soutenu cette modification, tandis que 60 s'y sont opposés, ce qui explique son rejet net

• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2023

• Une personne s'est abstenue (n'a pas voté pour ou contre), sur les 75 parlementaires présents lors du scrutin

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gillet concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 14 voix favorables contre 60 oppositions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur l'organisation et les objectifs du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années

• Seuls 14 députés ont soutenu cette modification, tandis que 60 s'y sont opposés, ce qui explique son rejet net

• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2023

• Une personne s'est abstenue (n'a pas voté pour ou contre), sur les 75 parlementaires présents lors du scrutin

l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

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