Scrutin AN 2279 · Assemblée nationalel'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gillet concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 14 voix favorables contre 60 oppositions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur l'organisation et les objectifs du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années
• Seuls 14 députés ont soutenu cette modification, tandis que 60 s'y sont opposés, ce qui explique son rejet net
• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2023
• Une personne s'est abstenue (n'a pas voté pour ou contre), sur les 75 parlementaires présents lors du scrutin