Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Gillet concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 20 votes favorables contre 83 oppositions.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi de programmation du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années
• Seuls 20 députés ont soutenu cette modification, tandis que 83 l'ont rejetée
• Le résultat montre un large consensus contre cette proposition, sans majorité pour la soutenir
• Le projet de loi principal sur la justice continue son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification
