le sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1072 de M. Ciotti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté une modification de détail (sous-amendement) concernant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Ce vote fait partie de l'examen du projet de loi en première lecture.

Points clés :

• Objet: Un ajustement technique au texte initial sur la Justice, proposé par le député Houlié et soutenu par plusieurs collègues

• Résultat: Adopté avec une large majorité (111 votes pour, 26 contre, 1 abstention)

• Contexte: Ce vote s'inscrit dans l'examen détaillé du budget et des objectifs du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années

• Processus parlementaire: Il s'agit d'un vote technique courant lors de la première lecture d'un projet de loi à l'Assemblée nationale

Points clés :

• Objet: Un ajustement technique au texte initial sur la Justice, proposé par le député Houlié et soutenu par plusieurs collègues

• Résultat: Adopté avec une large majorité (111 votes pour, 26 contre, 1 abstention)

• Contexte: Ce vote s'inscrit dans l'examen détaillé du budget et des objectifs du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années

• Processus parlementaire: Il s'agit d'un vote technique courant lors de la première lecture d'un projet de loi à l'Assemblée nationale

le sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1072 de M. Ciotti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

le sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1072 de M. Ciotti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref