Scrutin AN 2291 · Assemblée nationalel'amendement n° 1158 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Ballard concernant la loi sur la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 16 votes favorables contre 54 oppositions, il n'a donc pas été adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi qui organise comment le ministère de la Justice fonctionnera et ce qu'il fera jusqu'en 2027
• Seuls 16 députés ont soutenu cette proposition de M. Ballard, tandis que 54 s'y sont opposés
• Le vote montre une forte majorité contre cet amendement (76% des votants contre)
• Cet amendement rejeté ne s'appliquera donc pas : la loi continuera sans cette modification