Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Ballard concernant la loi sur la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 16 votes favorables contre 54 oppositions, il n'a donc pas été adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi qui organise comment le ministère de la Justice fonctionnera et ce qu'il fera jusqu'en 2027
• Seuls 16 députés ont soutenu cette proposition de M. Ballard, tandis que 54 s'y sont opposés
• Le vote montre une forte majorité contre cet amendement (76% des votants contre)
• Cet amendement rejeté ne s'appliquera donc pas : la loi continuera sans cette modification
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Erwan Balanant
DEM
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Idir Boumertit
LFI-NFP
Blandine Brocard
DEM
Anthony Brosse
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Laurent Croizier
DEM
Sébastien Delogu
LFI-NFP
Julie Delpech
EPR
Philippe Fait
HOR
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Jérémie Iordanoff
ECOS
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Sylvain Maillard
EPR
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Sandra Regol
ECOS
Charles Rodwell
EPR
Vincent Rolland
DR
Xavier Roseren
HOR
Jean-François Rousset
EPR
Liliana Tanguy
EPR
David Taupiac
LIOT
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Jean Terlier
EPR
Boris Vallaud
SOC
Frédéric Valletoux
HOR
Paul Vannier
LFI-NFP
Annie Vidal
EPR
Corinne Vignon
EPR
Éric Woerth
RE
Aucun député
Aucun député
