Scrutin AN 2292 · Assemblée nationalel'amendement n° 1159 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ballard concernant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 16 votes favorables contre 56 oppositions.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) à la première lecture du projet de loi sur la Justice
• L'amendement a été largement rejeté : seulement 16 députés l'ont soutenu contre 56 qui s'y sont opposés
• Aucun député n'a choisi de s'abstenir : tous les 72 parlementaires présents ont voté clairement pour ou contre
• Cette loi concerne la programmation budgétaire et stratégique du ministère de la Justice pour 5 ans (2023-2027)