Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ballard concernant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 16 votes favorables contre 56 oppositions.
Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) à la première lecture du projet de loi sur la Justice
• L'amendement a été largement rejeté : seulement 16 députés l'ont soutenu contre 56 qui s'y sont opposés
• Aucun député n'a choisi de s'abstenir : tous les 72 parlementaires présents ont voté clairement pour ou contre
• Cette loi concerne la programmation budgétaire et stratégique du ministère de la Justice pour 5 ans (2023-2027)
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Erwan Balanant
DEM
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Idir Boumertit
LFI-NFP
Blandine Brocard
DEM
Anthony Brosse
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Laurent Croizier
DEM
Sébastien Delogu
LFI-NFP
Julie Delpech
EPR
Philippe Fait
HOR
Olivier Falorni
DEM
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Philippe Gosselin
DR
Jérémie Iordanoff
ECOS
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Sylvain Maillard
EPR
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Sandra Regol
ECOS
Charles Rodwell
EPR
Vincent Rolland
DR
Xavier Roseren
HOR
Jean-François Rousset
EPR
Liliana Tanguy
EPR
David Taupiac
LIOT
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Jean Terlier
EPR
Boris Vallaud
SOC
Frédéric Valletoux
HOR
Paul Vannier
LFI-NFP
Annie Vidal
EPR
Corinne Vignon
EPR
Éric Woerth
RE
Aucun député
Aucun député
Aucun député
