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l'amendement n° 375 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2316 · Assemblée nationalel'amendement n° 375 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Adopté
Amendement13 juillet 202358 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par M. Metzdorf concernant le plan de réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement a été adopté avec une majorité modérée de 35 voix pour.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement, c'est-à-dire une modification à un texte de loi avant son adoption définitive
• Le vote concernait la programmation du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années
• 60% des députés présents ont voté en faveur de cette modification (35 sur 58)
• Le résultat reste serré : 20 votes contre et 3 abstentions montrent qu'il n'y avait pas d'unanimité sur cette proposition

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(7)
DEM100%(6)
HOR100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

Résultat du vote
35
20
3
Pour: 35 (60.3%)
Contre: 20 (34.5%)
Abstention: 3 (5.2%)
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RN83%(12)
LFI-NFP100%(8)

Abstention

ECOS100%(1)

Pour

EPR100%(7)
DEM100%(6)
HOR100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

RN83%(12)
LFI-NFP100%(8)

Abstention

ECOS100%(1)