L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par M. Metzdorf concernant le plan de réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement a été adopté avec une majorité modérée de 35 voix pour.
Points clés :
• Il s'agit d'un amendement, c'est-à-dire une modification à un texte de loi avant son adoption définitive
• Le vote concernait la programmation du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années
• 60% des députés présents ont voté en faveur de cette modification (35 sur 58)
• Le résultat reste serré : 20 votes contre et 3 abstentions montrent qu'il n'y avait pas d'unanimité sur cette proposition
Anne Bergantz
DEM
Bertrand Bouyx
HOR
Blandine Brocard
DEM
Julie Delpech
EPR
Philippe Fait
HOR
Frantz Gumbs
DEM
Jean-Michel Jacques
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Christophe Marion
EPR
Jean-Paul Mattei
DEM
Christophe Naegelen
LIOT
Maud Petit
DEM
Christophe Plassard
HOR
Mikaele Seo
EPR
Jean Terlier
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Sabine Thillaye
DEM
Éric Woerth
RE
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Frédéric Boccaletti
RN
Manuel Bompard
LFI-NFP
Pascale Bordes
RN
Caroline Colombier
RN
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Sébastien Delogu
LFI-NFP
Jocelyn Dessigny
RN
Edwige Diaz
RN
Yoann Gillet
RN
Florence Goulet
RN
Marine Hamelet
RN
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Gisèle Lelouis
RN
Jean-Philippe Tanguy
RN
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Paul Vannier
LFI-NFP
Aucun député
