L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par M. Metzdorf concernant le plan de réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement a été adopté avec une majorité modérée de 35 voix pour.
Points clés :
• Il s'agit d'un amendement, c'est-à-dire une modification à un texte de loi avant son adoption définitive
• Le vote concernait la programmation du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années
• 60% des députés présents ont voté en faveur de cette modification (35 sur 58)
• Le résultat reste serré : 20 votes contre et 3 abstentions montrent qu'il n'y avait pas d'unanimité sur cette proposition