Les députés ont adopté une modification proposée par Mme Brocard concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cette modification a obtenu une majorité claire avec 46 votes pour.
Points clés :
• Un amendement (modification) au projet de loi sur la justice a été voté le 13 juillet 2023
• Résultat: 46 députés pour, 13 contre - l'amendement a été adopté
• Cet amendement modifie l'article premier du projet de loi qui définit les grands objectifs de la réforme du ministère de la Justice
• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le texte sera débattu à nouveau avant sa version finale
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Manuel Bompard
LFI-NFP
Bertrand Bouyx
HOR
Blandine Brocard
DEM
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Sébastien Delogu
LFI-NFP
Julie Delpech
EPR
Philippe Fait
HOR
Elsa Faucillon
GDR
Frantz Gumbs
DEM
Jérémie Iordanoff
ECOS
Jean-Michel Jacques
EPR
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Karine Lebon
GDR
Vincent Ledoux
EPR
Gisèle Lelouis
RN
Christophe Marion
EPR
Jean-Paul Mattei
DEM
Christophe Naegelen
LIOT
Frédéric Petit
DEM
Maud Petit
DEM
Christophe Plassard
HOR
Vincent Rolland
DR
Hervé Saulignac
SOC
Mikaele Seo
EPR
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Jean Terlier
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Paul Vannier
LFI-NFP
Éric Woerth
RE
Aucun député
Aucun député
