Scrutin AN 2315 · Assemblée nationalel'amendement n° 467 de Mme Brocard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont adopté une modification proposée par Mme Brocard concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cette modification a obtenu une majorité claire avec 46 votes pour.

Points clés :
• Un amendement (modification) au projet de loi sur la justice a été voté le 13 juillet 2023
• Résultat: 46 députés pour, 13 contre - l'amendement a été adopté
• Cet amendement modifie l'article premier du projet de loi qui définit les grands objectifs de la réforme du ministère de la Justice
• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le texte sera débattu à nouveau avant sa version finale