Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Gillet concernant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Seule une minorité de parlementaires (14 sur 64 présents) a soutenu cette modification.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un projet de loi sur la Justice
• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2023
• Résultat : 47 députés contre, 14 pour, et 3 abstentions - l'amendement a été rejeté
• Cette loi devait définir les orientations et le budget du ministère de la Justice pour les 5 années 2023-2027
Erwan Balanant
DEM
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Idir Boumertit
LFI-NFP
Blandine Brocard
DEM
Anthony Brosse
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Laurent Croizier
DEM
Sébastien Delogu
LFI-NFP
Julie Delpech
EPR
Philippe Fait
HOR
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Jérémie Iordanoff
ECOS
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Sylvain Maillard
EPR
Christophe Marion
EPR
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Charles Rodwell
EPR
Xavier Roseren
HOR
Jean-François Rousset
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Jean Terlier
EPR
Boris Vallaud
SOC
Frédéric Valletoux
HOR
Annie Vidal
EPR
Corinne Vignon
EPR
Éric Woerth
RE
Aucun député
Aucun député
