Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Gillet concernant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Seule une minorité de parlementaires (14 sur 64 présents) a soutenu cette modification.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un projet de loi sur la Justice
• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2023
• Résultat : 47 députés contre, 14 pour, et 3 abstentions - l'amendement a été rejeté
• Cette loi devait définir les orientations et le budget du ministère de la Justice pour les 5 années 2023-2027
