Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi de programmation de la Justice pour 2023-2027. Seule une minorité de parlementaires (16 sur 72) a voté en faveur de cet amendement présenté par M. Gillet.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement n° 52 : une proposition de modification d'un article du projet de loi sur la Justice
• Le vote a eu lieu le 13 juillet 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte
• Résultat : rejeté avec 56 votes contre, 16 votes pour, et aucune abstention
• L'amendement n'a obtenu le soutien que d'environ 22% des parlementaires présents, reflétant un manque de consensus
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Erwan Balanant
DEM
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Bertrand Bouyx
HOR
Blandine Brocard
DEM
Pierre Cazeneuve
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Paul-André Colombani
LIOT
François Cormier-Bouligeon
EPR
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Sébastien Delogu
LFI-NFP
Julie Delpech
EPR
Philippe Fait
HOR
Elsa Faucillon
GDR
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Jérémie Iordanoff
ECOS
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Delphine Lingemann
DEM
Sylvain Maillard
EPR
Emmanuel Mandon
DEM
Christophe Marion
EPR
Sandra Marsaud
EPR
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Frédéric Petit
DEM
Christophe Plassard
HOR
Thomas Portes
LFI-NFP
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Sandra Regol
ECOS
Charles Rodwell
EPR
Jean-François Rousset
EPR
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Jean Terlier
EPR
Boris Vallaud
SOC
Frédéric Valletoux
HOR
Paul Vannier
LFI-NFP
Annie Vidal
EPR
Aucun député
Aucun député
Aucun député
