Scrutin AN 2302 · Assemblée nationalel'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi de programmation de la Justice pour 2023-2027. Seule une minorité de parlementaires (16 sur 72) a voté en faveur de cet amendement présenté par M. Gillet.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement n° 52 : une proposition de modification d'un article du projet de loi sur la Justice
• Le vote a eu lieu le 13 juillet 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte
• Résultat : rejeté avec 56 votes contre, 16 votes pour, et aucune abstention
• L'amendement n'a obtenu le soutien que d'environ 22% des parlementaires présents, reflétant un manque de consensus