l'amendement n° 70 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Lechanteux qui visait à modifier la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a réuni que 17 votes pour contre 56 contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement à la première lecture du projet de loi sur la Justice, présenté par une députée pour modifier ou préciser certaines dispositions

• Le résultat montre un rejet net avec seulement 17 parlementaires en faveur et 56 contre (aucune abstention)

• Cette loi programmait les orientations et les moyens du ministère de la Justice pour la période 2023-2027

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2023, première étape de l'examen parlementaire du texte

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement à la première lecture du projet de loi sur la Justice, présenté par une députée pour modifier ou préciser certaines dispositions

• Le résultat montre un rejet net avec seulement 17 parlementaires en faveur et 56 contre (aucune abstention)

• Cette loi programmait les orientations et les moyens du ministère de la Justice pour la période 2023-2027

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2023, première étape de l'examen parlementaire du texte

l'amendement n° 70 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

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