Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Lechanteux concernant la loi de programmation de la justice pour 2023-2027. Seuls 17 parlementaires ont voté pour, contre 45, ce qui a entraîné le rejet de cet amendement.
Points clés :
• Il s'agissait de modifier le premier article d'une loi destinée à définir les objectifs et le budget du ministère de la Justice pour les cinq prochaines années
• L'amendement proposé par Mme Lechanteux a été rejeté avec une large majorité contre (45 voix contre 17 pour)
• Seul 1 parlementaire s'est abstenu sur les 63 présents au vote
• Ce scrutin s'est déroulé en première lecture, ce qui signifie que le texte principal pouvait continuer à être examiné par l'Assemblée nationale
