l'amendement n° 74 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Lechanteux concernant la loi de programmation de la justice pour 2023-2027. Seuls 17 parlementaires ont voté pour, contre 45, ce qui a entraîné le rejet de cet amendement.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier le premier article d'une loi destinée à définir les objectifs et le budget du ministère de la Justice pour les cinq prochaines années

• L'amendement proposé par Mme Lechanteux a été rejeté avec une large majorité contre (45 voix contre 17 pour)

• Seul 1 parlementaire s'est abstenu sur les 63 présents au vote

• Ce scrutin s'est déroulé en première lecture, ce qui signifie que le texte principal pouvait continuer à être examiné par l'Assemblée nationale

Points clés :

• Il s'agissait de modifier le premier article d'une loi destinée à définir les objectifs et le budget du ministère de la Justice pour les cinq prochaines années

• L'amendement proposé par Mme Lechanteux a été rejeté avec une large majorité contre (45 voix contre 17 pour)

• Seul 1 parlementaire s'est abstenu sur les 63 présents au vote

• Ce scrutin s'est déroulé en première lecture, ce qui signifie que le texte principal pouvait continuer à être examiné par l'Assemblée nationale

l'amendement n° 74 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 74 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

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