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  4. Scrutin AN 2338

Scrutin AN 2338 · Assemblée nationalel'article 8 bis du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Adopté
Article13 juillet 202345 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 8 bis d'une loi visant à moderniser et améliorer le fonctionnement des tribunaux français. Le texte a été adopté avec une large majorité (34 votes pour, 8 contre, 3 abstentions).

Points clés :
• Il s'agit d'une réforme judiciaire : ce texte cherche à rendre la justice plus moderne, plus ouverte et responsable
• Vote largement favorable : plus des trois quarts des députés présents ont soutenu cet article, montrant un consensus parlementaire
• Premier passage au Parlement : c'est une première lecture, le texte peut encore être modifié lors des débats suivants à l'Assemblée ou au Sénat
• Opposition limitée : seuls 8 députés ont voté contre et 3 se sont abstenus, ce qui indique peu de désaccord politique sur cet article spécifique

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(9)
DEM100%(5)
EPR100%(4)
HOR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(8)

Abstention

GDR100%(2)
ECOS100%(1)

Pour

RN100%(9)
DEM100%(5)
EPR100%(4)
HOR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(8)

Abstention

GDR100%(2)
ECOS100%(1)
Résultat du vote
34
8
3
Pour: 34 (75.6%)
Contre: 8 (17.8%)
Abstention: 3 (6.7%)
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